Cette aide consiste en: Projets en émergence : dépenses de fonctionnement liées à l’étude du projet (salaire du porteur de projet, loyer, etc.) ;
Projets de création et développement : investissements HT liés à l’activité (véhicules, matériel neuf ou d’occasion, etc.) ;
Projets immobiliers : acquisition de bâtiments, travaux d’extension, réhabilitation d’adaptation de bâtiments. .
Elle concerne les Projets en émergence : structure porteuse d’un projet FIDESS, association, Coopérative, SARL, SAS, Structure agréée ESUS, etc ;
Projets de création et développement : structure ESS au sens de la loi du 31 juillet 2014 (associations, coopératives, entreprises de l’ESS, agréées ESUS,
) avec un projet sur le territoire et créant a minima 1 emploi de 0.5 ETP en CDI ou CDD de 6 mois à pérenniser ;
Projets immobiliers : structure ESS ayant un projet immobilier sur le territoire..
Objectif de l’aide: Soutenir les entreprises de l’économie sociale et solidaire sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin.
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: Projets en émergence : subvention de 3 000 maximum soit 10 % du montant de l’étude action de 30 000 maximum ;
Projets de création et développement : subvention de 10 000 maximum soit 30 % des investissements éligibles compris entre 4 000 et 20 000 . Deux bonifications maximum de 2 000 seront attribuées pour les projets en lien avec les thématiques du PTE : mobilité, alimentation, pour les habitants ou en Quartiers prioritaires ; projets coopératifs ; projets innovants socialement ;
Projets immobiliers : subvention de 150 000 représentant 30 % des investissementsd’un minimum de 100 000 et avance remboursable complémentaire possible sur 7 ans avec un différé de 2 ans
Source: Consulter la présentation des aides aux entreprises sur le site de l’Agglomération Hénin-Carvin. https://www.agglo-henincarvin.fr/Entreprendre/Aides-aux-entreprises 2024-08-28