Cette aide consiste en: Investissements éligibles :
Matériels de production, bureautique et informatique (hors crédit bail) ;
Aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production ;
Investissements incorporels (frais de recrutement, sites internets, brevets, etc.). .
Elle concerne les TPE en création ou reprise ayant moins de 10 salariés et un chiffre d’afffaires inférieur à 2 M ;
PME ayant un chiffre d’affaires de moins de 50 M ou un bilan inférieur à 43 M .
Les entreprises devront :
avoir un numéro de SIRET enregistré sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin ;
avoir une surface commerciale inférieure à 150 m2 hors galerie marchande ;
être inscrites au RNE ;
ne pas avoir bénéficié d’aide publique du territoire sur les 3 dernières années ;
ne pas avoir effectué de licenciement économique dans les 12 mois précédant l’attribution de l’aide.
Secteurs éligibles :
artisanat ;
numérique ;
prestations de services ;
silver économie ;
bâtiment ;
industrie.
Ne sont pas éligibles :
Professions réglementées ou assimilées ;
Activités financières et immobilières ;
Organismes de formation ;
Secteur agricole, pêche et aquaculture ;
Commerces non-sédentaires ;
Commerces situés en villages commerçants de zones commerciales ou en galeries marchandes..
Objectif de l’aide: Soutenir les projets d’investissement des TPE et PME.
Conditions de l’aide: Montant des investissements éligibles :
– pour les TPE : entre 10 000 et 30 000 ;
– pour les PME :
industrie : entre 50 000 et 150 000 ;
autres secteurs : entre 20 000 et 50 000 .
Montant de l’aide: Pour les TPE : subvention représentant 30 % des investissements éligibles ;
Pour les PME : subvention représentant 20 % des investissements éligibles.
Bonification : 3 000 à l’embauche d’un CDI issu de publics prioritaires (demandeurs d’emplois de + de 24 mois, + de 55 ans, travailleur handicapé, – de 26 ans), valable sur 3 embauches maximum
Source: Consulter la présentation des aides aux entreprises sur le site de l’Agglomération Hénin-Carvin. https://www.agglo-henincarvin.fr/Entreprendre/Aides-aux-entreprises 2024-08-28