Cette aide consiste en: Investissements permettant :
la réduction de la facture d’énergie par la diminution de la consommation énergétique et/ou le remplacement d’équipement de production d’énergie par une source d’énergie renouvelable ;
l’amélioration de la qualité de l’air dans les locaux ;
la réduction de la consommation d’énergie fossile par l’acquisition de véhicules propres. .
Elle concerne les Entreprise individuelle :
immatriculée au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et de l’Industrie ;
dont l’établissement concerné est situé en Grand Est ;
créée au moins un an avant la date de la demande (sauf en cas de reprise d’entreprise assortie d’une nouvelle immatriculation ou de création d’un établissement secondaire) ;
ayant un effectif inférieur à 20 salariés ;
en situation régulière au regard des obligations fiscales, sociales et environnementales.
Ne sont pas éligibles :
micro-entreprises ;
codes NAF 35, 41, 47.91 à 53, 64 à 70, 84 à 88, 94, 97 à 99 ;
professions libérales..
Objectif de l’aide: Soutenir les investissements liés aux utilités permettant de réduire la facture énergétique.
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 (dont 5 000 maximum pour les véhicules propres).
Source: Consulter la présentation du Chèque vert sur le site de la région Grand Est. https://www.grandest.fr/vos-aides-regionales/cheque-vert/ 2023-02-24