Cette aide consiste en: Outil de production, matériel roulant nécessaire à l’exercice de l’activité (hors voitures de fonction et d’exposition) ainsi que son aménagement ;
Mise en conformité du parc machine, de l’atelier, des sanitaires ;
Travaux en vue de l’accessibilité des personnes en situation de handicap ;
Travaux en lien avec la production et la mise aux normes ;
Investissements permettant un meilleur respect de l’environnement, des économies d’énergie ou de réduction des coûts de production ;
Matériel d’occasion éligible, sous réserve de ne pas avoir précédemment bénéficié d’aide publique. .
Elle concerne les Très Petites Entreprises (TPE) artisanales, commerciales ou de services : – inscrites au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés A titre exceptionnel, les activités non inscrites au Registre des Métiers ou au Registre de Commerce et des Sociétés mais relevant d’un ordre professionnel et répondant à un besoin dont la carence est avérée – dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 salariés en équivalent temps plein. Le critère de taille est assoupli en matière de reprise d’entreprise (20 ETP)..
Objectif de l’aide: Favoriser la création et la reprise d’entreprises pérennes, génératrices de richesses et d’emplois en Franche- Comté.
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: L’aide régionale prend la forme d’un prêt à taux nul sans garantie ni caution : – de 2 000 à 20 000 en fonction du projet global de l’entreprise,
– remboursable pendant 2 à 6 ans à partir du premier trimestre après déblocage de l’avance.
Source: Consulter la fiche du dispositif Avance remboursable création-reprise des TPE sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté. https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/337 2019-06-13