Cette aide consiste en: Projet d’investissement :
Dépenses immobilières, aménagement, réhabilitation de locaux ;
Achat d’équipement, véhicule utilitaire, matériel, outillage (valeur unitaire d’au moins 500 HT) ou matériel d’occasion acheté chez un professionnel agréé avec garantie, etc. ;
– Achat de matériaux (dans le cas où l’entreprise réalise elle-même les travaux). .
Elle concerne les PME :
de moins de 20 salariés ;
n’ayant jamais été subventionnées par la Communauté de communes des Portes du Luxembourg dans le cadre de l’aide à l’investissement et à l’emploi (ACIE) ;
se retrouvant en situation fragile après une reprise.
Ne sont pas éligibles :
auto-entrepreneurs ;
micro-entreprises..
Objectif de l’aide: Soutenir les entreprises en difficultés de la communauté de communes des Portes du Luxembourg.
Conditions de l’aide: Le montant minimum de l’investissement est de 5 000 HT.
La demande devra être exprimée dans les 24 mois après la reprise.
Montant de l’aide: Avance remboursable de 10 000 maximum, représentant :
20 % maximum des dépenses éligibles dans le cadre des régimes des minimis ;
30 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises.
Le remboursement de l’avance se fera sur 36 mois (durée maximum) avec un différé de 6 mois (maximum).
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