Cette aide consiste en: Projets concernant :
l’écoconception ;
l’économie de la fonctionnalité et de la coopération ;
l’écologie industrielle territoriale ;
l’intégration de matière première issue du recyclage (MPR) dans les procédés de fabrication en substitution totale ou partielle de matières premières vierges. .
Elle concerne les Acteur public ;
Collectivité ;
Collectivité, acteur public ;
Entreprise, professionnel..
Objectif de l’aide: Créer des activités contribuant à la transition vers une économie circulaire et de prévention des déchets.
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: Subvention représentant :
50 % maximum des investissements éligibles pour les études ;
40 % maximum des investissements éligibles pour les investissements des entreprises (en fonction de leur taille) ;
20 % maximum des investissements éligibles des collectivités.
Source: Consulter l’appel Soutenir les projets de transition vers l’économie circulaire et de prévention des déchets sur le site Europe en Occitanie. https://www.europe-en-occitanie.eu/Soutenir-les-projets-de-transition-vers-l-economie-circulaire-et-de-prevention-des 2023-08-28