Cette aide consiste en: – Diagnostics de territoire (gisements, acteurs et structures existants, dynamiques locales, besoins d’activités supplémentaires, etc.) ;
– Etudes d’opportunité (prospective sur un gisement) ou de faisabilité d’un projet concernant par exemple :
la création ou le développement d’une activité complémentaire au sein d’une structure existante uvrant directement pour le réemploi ;
la création d’un atelier de reconditionnement d’un produit ou d’une catégorie de produits ;
le développement d’activités spécifiques et de ressources locales favorisant le réemploi-réutilisation et la réparation (atelier d’upcycling de meubles, repair’café, etc.).
Ne sont pas éligibles :
diagnostics relatifs à la gestion des produits, matériaux et déchets issus de travaux du BTP (diagnostic PEMD) dont la réglementation impose depuis 2020 d’y inclure les volets réemploi et valorisation ;
missions de coordination des déchets du BTP de la Maîtrise d’uvre (MOE) ;
diagnostics ou études stratégiques sous la responsabilité des filières REP avec objectifs de Réemploi ou de l’Observatoire du Réemploi ;
tout type d’étude concernant la gestion ou l’utilisation de biens ou de matières qui n’ont pas eu de 1ère vie ou de 1er usage (les invendus non-alimentaires, les stocks dormants), qui découlent d’une rétractation client ou qui bénéficient de la garantie légale du constructeur. .
Elle concerne les Structures s’impliquant dans la seconde vie des produits..
Objectif de l’aide: Soutenir les études permettant le développement d’activité de remise en état et réparation d’objets ou matériaux en vue de leur réemploi-réutilisation.
La date limite de candidature est fixée au 5 septembre 2025.
Conditions de l’aide: Plafond des dépenses éligibles :
50 000 pour l’étude de diagnostic ;
100 000 pour l’étude de faisabilité d’un projet.
Montant de l’aide: Subvention représentant 60 à 80 % des dépenses éligibles.
Source: Consulter la présentation de l’appel à projets ‘Soutien au déploiement du Réemploi-Réutilisation-Réparation (hors emballages) en Corse’ sur le site Agir pour la transition écologique. https://agir.ademe.fr/aides-financieres/aap/soutien-au-deploiement-du-reemploi-reutilisation-reparation-hors-emballages 2025-05-13