Cette aide consiste en: – Modernisation des outils de production et intégration de nouvelles technologies ou méthodes de production ayant un impact sur la productivité, la qualité de la production, un impact environnemental positif, etc.Exemple : automatisation, outils de gestion particulièrement de production (aide à l’investissement).
– Remplacement (reprise ou mise à la déchetterie) d’un four de boulangerie de plus de 15 ans avec :* Passage à une technologie électrique ou autre technologie visant à réduire l’usage de ressources fossiles (solaire, bois, biomasse, pellets, biénergie électricité/gaz) ;* Présence d’un système de régulation des températures ;* Présence d’un système de délestage de puissance ;* Technologie à étages compartimentés.
– Certification, demande d’aide au conseil (aide en fonctionnement). .
Elle concerne les Entreprises:
immatriculées au répertoire des métiers quel que soit le statut,
ayant leur siège ou un établissement en région Grand Est,
à jour de leurs obligations sociales et fiscales,
présentant une situation financière saine et à jour,
disposant d’au moins un exercice fiscal clos de 12 mois à compter de la date de dépôt du formulaire de candidature (sauf en cas de reprise d’entreprise assortie d’une nouvelle immatriculation ou de création d’un établissement secondaire). Sont exclues : les entreprises relevant du régime micro social..
Objectif de l’aide: Aider les entreprises artisanales de la Région Grand Est à moderniser leurs outils de production en les inscrivant dans une démarche globale d’amélioration de leur performance et en les incitant à intégrer de nouvelles technologies en vue d’améliorer leur compétitivité.
Conditions de l’aide: L’activité artisanale exercée doit être principale et non secondaire (soit plus de 50 % du CA).
Le projet ne doit pas avoir démarré avant dépôt de la demande en ligne.
Le bénéficiaire s’engage à mentionner le soutien financier de la Région dans tout support de communication.
Montant de l’aide: Aide à l’investissement matériel : subvention représentant 20 % maximum du projet (30 % en zonage AFR), plafonnée à 40 000 ;
Prime à la conversion des fours de boulangerie : subvention plafonnée à 8 000 ;
Aide au fonctionnement : subvention représentant 50 % maximum, plafonnée à 5 000 .
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie ‘de minimis’ qui limite à 200 000 sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.
Source: Consulter la fiche du dispositif Appel à manifestation d’intérêt « Artisanat de demain » sur le site de la région Grand Est. https://www.grandest.fr/vos-aides-regionales/ami-artisanat-de-demain/ 2023-07-13