Cette aide consiste en: – Projets portés par les entreprises nouvelles ou ne disposant pas de compte automatique, quelle que soit leur durée ; – Projets soumis à l’avis de la commission du COSIP (Compte de soutien à l’Industrie des Programmes Audiovisuels) en vue d’une qualification du genre. .
Elle concerne les Entreprises (ou associations) de production cinématographique ne disposant pas d’un compte automatique..
Objectif de l’aide: Soutenir la production de films d’animation.
Dates limites de candidature pour 2025 :
5 septembre ;
24 octobre.
Conditions de l’aide: Les entreprises bénéficiaires devront : – Ne pas être contrôlées (au sens de l’article L.233-3 du code du commerce) par une entreprise disposant d’un compte automatique ; – Être indépendantes d’une chaîne de télévision (au sens de l’article 11 du décret n°2001-609 du 9 juillet 2001).
L’uvre doit être financée par une participation française au moins égale à 30 % de son coût définitif et faire l’objet de dépenses de production en France pour au moins 50 % de la participation française.
Lorsque la participation française est supérieure ou égale à 80 % de son coût définitif, l’uvre doit être réalisée intégralement ou principalement en version originale en langue française ou dans une langue régionale en usage en France.
Montant de l’aide: Subvention représentant 40 % maximum du coût définitif de l’uvre. Le montant total des aides accordés par l’Etat, l’un de ses établissements et les collectivités locales ne peut dépasser 50 % du coût définitif de l’uvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale).
Source: Consulter la fiche du dispositif Animation : aide sélective à la production sur le site du CNC. https://www.cnc.fr/professionnels/aides-et-financements/audiovisuel/production/animation-aide-selective-a-la-production_191244 2019-09-25