Cette aide consiste en: Opérations d’acquisition, de construction, d’extension, de rénovation et d’aménagement immobilier de bâtiments.
Ne sont pas éligibles :
dépenses d’acquisitions foncières et frais d’honoraires liées à la conduite de projet (maîtrise d’ouvrage, géomètre, frais d’acte, etc.) ;
opérations de mises aux normes à l’exception de l’accessibilité. .
Elle concerne les Entreprises ayant un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la Communauté de communes Millau Grands Causses.
Secteurs éligibles : entreprises de Production, fabrication et services.
Ne sont pas éligibles :
professions libérales ;
activités principales de services financiers, banques, assurances, immobiliers ;
sociétés de négoce (hors B to B (inter-entreprises) ;
activités liées à l’agriculture, la pêche et l’aquaculture exclues par la réglementation européennes des aides d’Etat ;
entreprises en difficultés ;
entreprises ayant cessé une activité similaire dans l’espace économique européen dans les deux ans..
Objectif de l’aide: Soutenir le développement économique sur le territoire de la communauté de communes Millau Grands Causses.
Conditions de l’aide: Les entreprises devront ne pas avoir démarré le projet pour lequel l’entreprise sollicite l’aide de la CCMGC.
Le montant minimal des dépenses éligibles doit être de 40 000 .
Montant de l’aide: Subvention plafonnée à 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 40 000 .
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