Cette aide consiste en: Aide à la réalisation de travaux :
Dépenses consacrées aux travaux de création, de remise en état du local professionnel et/ou d’accessibilité.
Sont exclus :
– travaux d’agencement ;
– travaux d’entretien courant et de simple renouvellement ;
– travaux faits soi-même, sauf ceux engagés dans la spécialité professionnelle de l’entreprise ;
– travaux réalisés dans un local professionnel non distinct de l’habitation ;
– travaux de remise aux normes électriques, sauf s’ils sont couplés à des travaux de rénovation thermique ;
– travaux d’aménagement extérieurs ;
– travaux de raccordement aux réseaux secs et humides situés sur le domaine public.
Aide à l’acquisition de matériel et d’équipement :
Véhicule ou matériel à usage professionnel, neuf ou d’occasion, bénéficiant d’une garantie d’au moins un an.
Sont exclus :
– location de matériels, y compris en leasing ou location financière ;
– matériel d’occasion ayant bénéficié d’une subvention. .
Elle concerne les – PME ayant un chiffre d’affaire inférieur à 1 000 000 , ne faisant pas l’objet d’exclusion communautaire ;
– Entreprises commerciales et artisanales, dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 salariés, ayant un projet d’implantation ou de développement sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Bar-Le-Duc – Sud Meuse, inscrites au RNE.
Ne sont pas éligibles :
– entreprises ayant déjà bénéficié d’une aide à l’investissement de la Communauté d’Agglomération de Bar-Le-Duc – Sud Meuse durant les 5 dernières années ;
– cabinets d’assurances ;
– mutuelles ;
– banques ;
– associations ;
– professions libérales ;
– hôtels et restaurants exploités en franchise ou faisant partie d’un groupe ;
– établissements de restauration rapide ;
– agences immobilières ;
– cabinet médicaux et paramédicaux..
Objectif de l’aide: Soutenir les entreprises dans leurs projets d’installation ou de développement sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Bar-Le-Duc – Sud Meuse
Conditions de l’aide: L’entreprise devra avoir un local commercial ou artisanal d’une surface totale au sol inférieure à 400 m2.
La demande d’aide devra avoir lieu avant les investissements.
Montants des investissements éligibles :
– Travaux : investissements compris entre 2 500 et 50 000 HT ;
– Matériels et équipements : investissements compris entre 2 000 et 25 000 HT (30 000 pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire hybride ou électrique).
Montant de l’aide: – Travaux : subvention représentant 15 % des dépenses éligibles.
– Matériels et équipements : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles.
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