Cette aide consiste en: Dépenses de travaux relatifs à de la construction, de l’extension, l’acquisition, réhabilitation ou modernisation d’espaces de stationnement en espaces perméables (au moyen de dalles alvéolées par exemple), plantés et paysagés ;
Dépenses de travaux relatifs au verdissement des abords du pôle commercial avec desplantations basses et/ou des arbres de haute tige ;
Dépenses de travaux relatifs au retrait des clôtures et à la mutualisation de parkings entre pôles commerciaux ;
Dépenses de travaux relatifs à la création d’accès pour les personnes en situation dehandicap ;
Dépenses de travaux relatifs à la simplification de l’entrée-et-sortie des pôlescommerciaux ;
Dépenses de travaux relatifs à création ou la réhabilitation d’espaces de stationnementpour usagers à deux roues (vélo, vélo et trottinettes électriques, motos) ;
Dépenses de travaux relatifs à la création ou la réhabilitation de trottoirs partagés par les piétons et les cyclistes sur dans des pôles commerciaux dont le foncier est privé ;
Dépenses de travaux relatifs à l’aménagement de pistes cyclables dans des pôlescommerciaux dont le foncier est privé ;
Honoraires de Maîtrise d’uvre, Géomètres, Frais d’Actes, etc.
Ne sont pas éligibles : dépenses de fonctionnement. .
Elle concerne les Entreprise :
inscrite au RNE ;
dont le CA est inférieur à 1 000 000 , et dont le projet porte sur une surface de venten’excédant pas 200 m² ;
en situation économique et financière saine, dotée de capitaux propres positifs selon le dernier exercice comptable clôturé pour les entreprises justifiantes d’une année d’activité, et en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales ;
autonome, c’est-à-dire non détenue à plus de 25% du capital par une autre entreprise ;
ayant un effectif inférieur à 10 salariés.
Ne sont pas éligibles :
sociétés de fait ;
sociétés civiles immobilières ;
bailleurs sociaux ;
loueurs de fonds.
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Objectif de l’aide: Faire effet levier aux projets privés visant à augmenter la commercialité d’ensemble immobilier afin d’étendre l’activité économique des commerces qui y sont implantés
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: Avance remboursable représentant 40 % des dépenses éligibles, dans la limite de 60 000 .
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