Cette aide consiste en: Investissements de biens d’équipements productifs, mobilier, agencement, matériel y compris le premier matériel roulant à l’usage des tournées ;
Achat de matériaux sous réserve d’un montant de facture supérieur à 250 HT.
L’achat de matériel d’occasion est éligible sous réserve :
qu’il soit cédé par un professionnel ;
qu’il bénéficie d’une attestation de non subventionnement délivrée par le vendeur. .
Elle concerne les Les Très Petites Entreprises (TPE de moins de 10 salariés) :
ayant une activité sédentaire sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières ;
dans les domaines de l’Artisanat, du Commerce et des Services, ou structures de l’IAE ;
Immatriculées au RNE, ou structures de l’IAE ;
qui disposent de leur siège social ou qui sont implantées sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières ;
en situation économique et financière saine, dotées de capitaux propres positifs quelque soit leur forme juridique ;
en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales ;
indépendantes..
Objectif de l’aide: Aider les entreprises à moderniser leur outil de production et à renforcer le partenariat avec les chambres consulaires (chambres de métiers et de l’artisanat et chambres de commerces et d’industrie).
Conditions de l’aide: Le plafond de dépenses éligibles est de 10 000 .
Dans le cas d’une création ou reprise, l’entreprise doit être engagée dans la démarche’Entreprendre, la Région Nouvelle-Aquitaine à vos côtés’.
La réalisation des actions subventionnées (ou ayant fait l’objet d’une décision de subventionnement) devra être effectuée dans les douze mois à compter de la date de l’accusé de réception ou de la date de notification de l’aide par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières.
Montant de l’aide: Subvention de 2 000 maximum.
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