Cette aide consiste en: Outils mutualisés aux professionnels de santé désireux de s’implanter sur le territoire de la Communauté de communes. Cet outil devra être en lien avec l’Agence Régionale de la Santé. .
Elle concerne les Professionnels de santé associés dans un même projet d’innovation numérique et de pratiques collaboratives :
ayant leur n° SIRET domicilié sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais ;
justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ;
en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité ;
respectant les obligations légales et règlementaires envers la protection de l’environnement ;
justifiant d’un contrat d’assurance pour l’exercice de son activité à jour.
Ne sont pas éligibles :
sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP ;
entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont l’activité n’est pas exercée à titre principal ;
entreprises en difficulté..
Objectif de l’aide: Favoriser l’accès aux soins et aux soignants en soutenant l’innovation numérique et les pratiques collaboratives de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais.
Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 1er décembre 2027.
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: Subvention représentant 100 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 .
Source: Consulter la présentation du dispositif aide à l’innovation
numérique et pratiques collaboratives des professionnels de santé sur le site de la Communauté de Communes du Grand Saint-Emilionnais. https://www.grand-saint-emilionnais.fr/wp-content/uploads/2024/02/DISPOSITIF_AIDE_INNOVATION_NUMERIQUE_PROFESSIONNELS_SANTE_TAMPONNE.pdf 2025-06-27