Cette aide consiste en: Rénovation de vitrines de boutique. .
Elle concerne les Commerces et artisans :
du centre ancien et de la zone de la gare à Brioude. Pour les communes hors Brioude, seuls les commerces de centre-bourg peuvent être aidés et Arvant sur la commune de Bournoncle St Pierre ;
inscrites au RNE depuis au moins deux ans à compter de l’avis de dossier complet de la sollicitation des fonds et disposant d’une vitrine commerciale ;
à jour de leurs cotisations sociales et charges fiscales ;
dont la surface de vente est inférieure à 300 m² ;
dont le chiffre d’affaires est inférieur à 2 000 000 HT, sans dérogation possible. Ce chiffre s’entend par entreprise, et non par établissement quand il y a des établissements secondaires.
Les reprises d’entreprise commerciale ou artisanale peuvent être éligibles. Le demandeur devra justifier alors des 2 bilans précédant la reprise et d’un prévisionnel d’activité sur 3 ans (la demande sera alors étudiée lors d’un comité d’attribution).
Ne sont pas éligibles :
pharmacies, magasins d’optique, d’appareillage auditif , prothésistes dentaires, compagnies et les courtiers d’assurance, banques, agences immobilières ;
professions libérales inscrites à la CCI en société ;
Sociétés Civiles Immobilières (SCI) et Commerciales et les propriétaires de locaux commerciaux
activités de tourisme..
Objectif de l’aide: Améliorer l’attractivité visuelle du centre-ville et des centre-bourgs et la rénovation thermique des commerces.
Conditions de l’aide: Les dépenses devront être comprises entre 2 000 et 12 500 HT.
Montant de l’aide: Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 2 500 .
Suppléments :
10 points pour les commerces de centre-bourg des communes de moins de 1 500 habitants et pour les commerces de Brioude situés dans des quartiers en déficit de commerce de proximité ;
10 points pour les commerces qui rempliront des conditions de rénovation thermique supérieures à la réglementation en vigueur.
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