Cette aide consiste en: – Pour la méthanisation agricole : études et investissements permettants de :
Réduire les émissions de méthane liées au stockage des déjections animales ;
Produire des amendements et des fertilisants organiques par la production de digestats dont l’usage se substitue aux engrais ;
Faciliter la mise en place d’un levier pour développer la pratique des Cultures Intermédiaires à Vocation Energétiques (CIVE) ;
Créer une activité complémentaire et cohérente aux ateliers de la ferme, qui assure un revenu stable.
Garantir les conditions d’un projet réussi et implanté positivement dans le territoire.
– Pour la méthanisation territoriale et en industrie : études et investissements permettant de :
Valoriser la matière organique issue de l’industrie agro-alimentaire, les bio déchets (alimentaires et verts) ;
Développer l’autonomie énergétique du territoire et des entreprises.
Seront privilégiées les opérations pour lesquelles la Région et l’ADEME auront été associées le plus en amont possible. .
Elle concerne les Société de droit public ;
Société de droit privé..
Objectif de l’aide: Promouvoir l’utilisation du biogaz, d’origine agricole industrielle ou territoriale, dans le cadre de bonnes pratiques d’insertion dans les milieux naturels, d’acceptation sociale et de développement des territoires.
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: Subvention dont le montant dépendra du projet.
Source: Consulter la présentation de l’aide à la méthanisation sur le site de la région Bourgogne Franche Comté. https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/2813 2023-02-15