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Aide à la maîtrise et à la réduction des pollutions et les autres pressions exercées par les rejets des activités économiques sur la ressource en eau

Cette aide consiste en:  Études de réduction des pollutions et des pressions et études préalables aux travaux ;
Travaux de réduction des rejets à la source ;
Travaux de réduction des rejets micropolluants par traitement ;
Travaux de réduction des rejets macropolluants par traitement ;
Autres travaux de réduction des pressions ;
Actions d’animation et de communication pour la réduction des émissions dispersées de micropolluants dans le cadre d’une opération collective. .

Elle concerne les Bénéficiaire public ou privé pratiquant une activité économique non agricole..

Objectif de l’aide: Réduire les rejets des activités économiques non agricoles qui compromettent l’atteinte du bon état des eaux ou un usage sensible (baignade, conchyliculture, pêche à pied) ;
Satisfaire aux pourcentages de réduction des émissions de micropolluants définis dans le Sdag.

 
Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.

Conditions de l’aide: Les sites soutenus présentent a minima 5 ans d’existence.

Montant de l’aide: Subvention dont le montant dépendra du projet.

 Source: Consulter la présentation du dispositif – Maîtriser et réduire les pollutions et les autres pressions exercées par les rejets des activités économiques sur la ressource en eau sur le site de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne. https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/files/live/sites/aides-redevances/files/Aides-12prog/Fiches-actions/QUA_1.pdf 2025-03-21

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