Cette aide consiste en: L’aide concerne les films :
dont la part d’investissement français en production est au moins égale à 30% du budget du film ;
sortis en première exclusivité au cours de l’année ;
dans un nombre d’établissements compris entre 5 et 200 en sortie nationale ;
et dont les frais de sortie sont au minimum de 45 000 euros. .
Elle concerne les Sociétés de distribution..
Objectif de l’aide: Soutenir la distribution des uvres cinématographiques en France.
Conditions de l’aide: Les bénéficiaires devront : – envoyer leurs dossiers comprenant tous les renseignements nécessaires au calcul de la dite aide, dans un délai maximum de 7 mois suivant le jour de la sortie en salles. Au-delà de ce délai, leur demande ne sera plus recevable ; – avoir distribué au moins 3 uvres cinématographiques dans les 24 derniers mois de la date de la demande. Seules sont prises en compte les uvres cinématographiques dont le distributeur a assumé pleinement et exclusivement les frais d’édition et dont la diffusion s’est effectuée simultanément dans 5 établissements en sortie nationale ; – ne pas avoir de liens capitalistiques directs ou indirects avec une chaîne de télévision, un groupe de télécommunications ou une société établie hors d’un Etat européen ; – être constituées sous forme de société commerciale et avoir un capital social en numéraire entièrement libéré d’un montant minimal de 15 000 euros.
Montant de l’aide: Subvention représentant :
50 % maximum des frais de sortie, plafonnée à 61 000 pour les films dont les frais sont compris entre 45K et 150 K ;
20 % maximum des frais de sortie, plafonnée à 30 000 pour les films dont les frais de sortie sont supérieurs à 150 K.
Ce montant fait l’objet d’un abattement de 25 % pour les films agréés qui ne sont pas d’expression originale française.
Source: Consulter la fiche du dispositif Contribution du CNC à la distribution de films en salles sur le site du CNC. https://www.cnc.fr/professionnels/aides-et-financements/cinema/Distribution/contribution-du-cnc-a-la-distribution-de-films-en-salles_190678 2019-07-23