Cette aide consiste en: Coûts directement liés au projet.
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Elle concerne les Producteur générateur, c’est-à-dire l’employeur du plateau artistique du projet de création, de production ou de diffusion, qui fait l’objet de la demande :
affilié au CNM ;
structure de production de spectacle vivant dans le champ de la musique et des variétés, titulaire de la licence nécessaire à l’objet de la demande ;
structures de production présentant une demande dans le champ de perception du CNM, avoir déjà payé et/ou déclaré de la taxe sur les spectacles de variétés ;
en situation de régularité vis-à-vis de la taxe sur les spectacles de variétés ;
pouvant justifier d’une année d’activité minimum ;
pouvant justifier de l’emploi du plateau artistique.
Les dépenses doivent être engagées au plus tard dix-huit mois après la date limite de dépôt du dossier.
Toutefois, au maximum 50 % des dépenses éligibles peuvent avoir été effectuées dans les six mois précédant la date de dépôt du dossier..
Objectif de l’aide: Soutenir les projets artistiques de création de spectacles (résidences, préproductions, répétitions), préalables à une exploitation du spectacle, et les projets de production et de diffusion de spectacles de musique ou de variétés.
Conditions de l’aide: Ce projet de création, de production et de diffusion doit :
relever du champ d’activité du CNM : musique, toutes esthétiques confondues, et variétés ;
compter un minimum de huit représentations fermement confirmées sur une période de dix-huit mois maximum. Ce nombre de représentations minimum est porté à cinq pour le champ des musiques classique et contemporaine ;
au maximum un tiers des représentations peuvent avoir eu lieu dans les six mois précédant la date limite de dépôt du dossier ;
se dérouler sur le(s) territoire(s) métropolitain et ultra-marin français, un maximum de trois dates se déroulant sur des territoires frontaliers (Belgique, Suisse et Luxembourg) pourront être intégrées au planning ;
le projet de création, production et/ou diffusion devra comporter au maximum 15 % de frais de structure (y compris les CDD CDDU ayant des fonctions administratives) ;
au maximum un tiers des représentations peuvent être non-soumises à billetterie. (Les informations liées à la billetterie devront être saisies pour toutes les représentations indiquées au planning) ;
la structure porteuse de projet doit respecter les minimas salariaux des conventions collectives du spectacle vivant privé ou publique (CCNSVP / CCNEAC) ;
une proportion minimale d’apport en fonds propres : c’est-à-dire un apport en numéraire de la structure, hors quote part de subvention publique, hors apports en industrie et hors mécénat.
Montant de l’aide: Subvention représentant 50 % maximum en incluant l’aide du CNM.
Le montant de l’aide est plafonné à 75 000 par projet, dans la limite de 300 000 par bénéficiaire et par an.
Source: Consulter la présentation Aide à la création, à la production et à la diffusion de spectacle vivant sur le site du CNM. https://cnm.fr/aides-financieres/aide-a-la-creation-a-la-production-et-a-la-diffusion-de-spectacle-vivant/ 2024-11-25