Cette aide consiste en: Dépenses (en hors taxes) liées à l’achat de matériels nécessaire à la production. .
Elle concerne les TPE :
ayant créé ou repris une activité, avec création / maintien d’un équivalent temps plein (hors dirigeant) dans les 2 ans suivant la création ou la reprise ;
inscrites au RNE ;
justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ;
en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité ;
justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ;
en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité.
Ne sont pas éligibles :
sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP ;
entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont l’activité n’est pas exercée à titre principal ;
entreprises en difficulté..
Objectif de l’aide: Soutenir la création et la reprise d’entreprise avec création /maintien d’emploi.
Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 1er décembre 2027.
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 .
Source: Consulter la présentation du dispositif d’aide à la
création ou la reprise de TPE sur le site de la Communauté de Communes du Grand Saint-Emilionnais. https://www.grand-saint-emilionnais.fr/wp-content/uploads/2024/02/DISPOSITIF_CREATION_REPRISE_TPE_TAMPONNE.pdf 2025-06-26