Cette aide consiste en: – Investissements :
Investissements matériels de production neufs, d’équipements neufs, de bureautique et d’informatique ;
Investissements incorporels : logiciels, brevets, site internet, etc. ;
Aménagements nécessaires à l’installation du matériel de production ;
Investissements productifs d’occasion de moins de 5 ans : un justificatif faisant apparaître la date de fabrication ou de première vente du matériel devra être produit lors du dépôt du dossier et préciser qu’il n’a pas fait précédemment l’objet d’une aide publique.
– Emplois : coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet d’investissement, calculés sur une période de deux ans, dans la limite d’un emploi subventionné par projet d’investissement et par an. Il doit s’agir de la création d’un emploi nette. Le passage d’un CDD au CDI est éligible.
N’est pas éligible l’embauche du dirigeant. .
Elle concerne les TPE :
en phase de création ou de reprise ;
commerciales, artisanales, de services ;
dont le siège social et l’activité sont implantés sur le territoire du Grand Roye ;
dont le dirigeant n’a pas de mandat de gestion dans une autre société ;
indépendantes.
Ne sont pas éligibles :
entreprises en difficulté ;
franchises ;
surfaces supérieures à 400 m2,
professions réglementées ou assimilées ;
activités financières et immobilières ;
organismes de formation ;
secteur primaire agricole ;
secteur de la pêche et de l’aquaculture ;
transport routier de marchandises ;
bureaux d’études..
Objectif de l’aide: Accompagner les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs projets de création et/ou reprise, favoriser la création d’emplois des TPE, en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d’investissements.
Conditions de l’aide: Les dépenses éligibles devront être comprises entre 2 000 et 30 000 .
Montant de l’aide: Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 400 et 3 000 .
Bonifications par rapport à l’embauche :
Aide à l’emploi en CDI : 1 000 HT (un emploi subventionné) ;
Bonus embauche d’un apprenti en CDI : 500 HT ;
Bonus embauche à la sortie du chantier d’insertion en CDI : 500 HT.
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L’aide pourra être demandée une fois par entreprise et par an. Elle peut être cumulée avec l’aide REHA ou l’aide au numérique.
Source: Consulter le règlement des aides aux entreprises sur le site de la communauté de communes du Grand Roye. https://grandroye.fr/modules/cmsnim/fichiers/128/5-reglement-d-intervention-aides-eco-entreprise-2024-2028.pdf 2024-11-20