Cette aide consiste en: Investissements matériels de production, de bureautique et d’informatique ;
Dépenses d’aménagement intérieur du local. .
Elle concerne les Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) ayant obtenu leur agrément ESUS ;
Entreprises coopératives ;
Associations ayant une activité économique ;
Structures de l’IAE ;
Groupements d’employeur et Groupement d’employeur d’insertion qualification ;
situées sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Gray.
Ne sont pas éligibles :
Ateliers Chantiers d’Insertion (ACI) ;
Secteurs d’activités ou catégories d’aides exclus par les régimes d’aides européens..
Objectif de l’aide: Aider à la création des structures de l’ESS ;
Soutenir les projets de création de structures économiques s’accompagnant d’investissements et de créations d’emplois.
Conditions de l’aide: La structure s’engage à créer au minimum 2 ETP CDI sur 4 ans.
Montant de l’aide: Subvention représentant 20 % maximum de l’assiette éligible (assiette plafonnée à 30 000 HT).
Source: Consulter la présentation des aides aux entreprises sur le site de la communauté de communes du Pays de Bray. https://cc-paysdebray.com/amenager-et-entreprendre/economie/dispositifs-d-aides/aides-ccpb 2021-07-29