Cette aide consiste en: Dépenses liées à l’achat et l’installation de :
Géothermie ;
Pompes à chaleur solaire ;
Solaire thermique ;
Chaudière biomasse inférieure à 1200 MWh. .
Elle concerne les TPE inscrites au RNE ou agricoles :
justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ;
en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité ;
respectant les obligations légales et règlementaires envers la protection de l’environnement ;
justifiant d’un contrat d’assurance pour l’exercice de son activité à jour ;
propriétaire de son bâtiment.
Ne sont pas éligibles :
sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP ;
entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont l’ activité n’est pas exercée à titre principal ;
entreprises en difficulté..
Objectif de l’aide: Soutenir la transition énergétique des entreprises de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais.
Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 1er décembre 2027.
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 .
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Source: Consulter la présentation de l’Aide à la compétitivité énergétique des entreprises sur le site de la Communauté de Communes du Grand Saint-Emilionnais. https://www.grand-saint-emilionnais.fr/wp-content/uploads/2024/02/DISPOSITIF_AIDE_COMPETITIVITE_ENERGETIQUE_TAMPONNE.pdf 2025-06-25