Cette aide consiste en: Manifestations éligibles :
Manifestation à caractère économique ;
Manifestation intercommunale ou action à visée intercommunale.
Dépenses éligibles : coûts d’organisation. .
Elle concerne les Groupement d’entreprises ;
Associations (clubs d’entreprises, etc.).
Ne sont pas éligibles :
Entreprises individuelles ;
Entreprises en procédure collective d’insolvabilité (redressement ou liquidation)..
Objectif de l’aide: Promouvoir les actions portées par les acteurs économiques du territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou.
Conditions de l’aide: Les entreprises devront impérativement être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et mener leur programme sur la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou.
Montant de l’aide: Subvention représentant 10 % maximum plafonnée à 1 200 HT (montant des dépenses éligibles plafonné à 12 000 HT) par dossier pour l’ensemble des entreprises et dans la limite des crédits budgétaires disponibles.
Le présent dispositif d’aide ne peut être sollicité plus d’une fois par entreprise ou association et par an.
Les différents dispositifs d’aides aux entreprises définis par la Communauté de communes du Civraisien en Poitou ne sont pas cumulables.
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