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Aide à l’investissement pour le développement – Aide complémentaire

Cette aide consiste en:  Projets concernant les investissements :

d’optimisation énergétique ;
liés au numérique ;
à la prise en compte du handicap ;
de rénovation des locaux ;
d’équipements destinés à assurer la sécurité du local ;
de matériels neufs ou d’occasion (sous réserve qu’ils soient acquis auprès de professionnels, sous garantie du vendeur et que le vendeur atteste par écrit que le matériel n’a jamais été subventionné. .

Elle concerne les TPE :

dont le chiffre d’affaires n’excède pas 2 M€ avec une surface du point de vente inférieure à 150 m2 ;
en phase de création, de reprise ou de développement ;
indépendantes ou franchisées et artisanales ou commerciales, les entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 Décembre 2015 fixant la liste des métiers d’art.

 .

Objectif de l’aide: Compléter l’aide régionale visant à soutenir les investissements des commerces et des artisans.

Conditions de l’aide: Les investissements devront être compris entre 5 000 et 10 000 € HT.

Montant de l’aide: Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 4 000 €.
Si des investissements écologiques sont réalisés, un bonus de 20 % pourra être attribué (soit une aide totale comprise entre 3 000 et 6 000 €).

 Source: Consulter la présentation des aides financières de la communauté de communes Collines Isère Nord Communauté. https://www.collines.org/vie-economique/beneficier-dune-aide/aides-financieres-economie-de-proximite/ 2023-06-22

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