Cette aide consiste en: opérations d’acquisition de terrains, si elles sont concomitantes à la construction d’un local professionnel dont le début des travaux devra intervenir au plus tard dans l’année qui suit l’acquisition du terrain (dans la limite de 20 % du montant HT) ;
honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d’uvre, géomètre, frais d’acte, etc.), dans la limite de 10% du montant HT ;
opérations de construction, d’acquisition ou d’extension de bâtiments ;
travaux de rénovation ou d’aménagement d’un bâtiment.
Ne sont pas éligibles :
acquisition de terrain en Zone d’activité Économique (ZAE) publique (ZAE du Vallon, ZAE de Cammas, etc.) ;
dépenses d’installation d’énergies renouvelables générant des revenus (photovoltaïque, éolien, méthanisation, etc.) ;
opérations de mises aux normes. .
Elle concerne les Entreprises ayant un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la Communauté de Communes Conques-Marcillac.
Secteurs éligibles :
Production industrielle ;
Services ;
Artisanat ;
Activités commerciales si elles apportent un service nouveau sur le territoire, le secteur géographique ou la commune.
Les SCI sont éligibles sous certaines conditions.
Ne sont pas éligibles :
professions libérales ;
activités principales de services financiers, banques, assurance ;
sociétés de négoce (hors B to B (inter-entreprises) et négoce de produits agricoles) ;
SCI et hébergements sauf en zone rurale en cas de carence (pour un cofinancement Régional) ;
activités liées à l’agriculture, la pêche et l’aquaculture exclues par la réglementation européennes des aides d’état ;
entreprises en difficultés ;
entreprises ayant cessé une activité similaire dans l’espace économique européen dans les deux ans..
Objectif de l’aide: Conforter le tissu économique territorial et ainsi participer à l’attractivité du territoire intercommunal de Conques-Marcillac.
Conditions de l’aide: L’entreprise bénéficiaire devra :
projeter l’implantation d’un projet sur le territoire de la Communauté de Communes CC Conques-Marcillac ;
être à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales ;
ne pas avoir démarré le projet pour lequel elle sollicite l’aide ;
maintenir ses emplois pendant une durée de 3 ans et/ou créer de nouveaux emplois
maintenir l’activité sur place pendant 3 à 5 ans selon la taille de l’entreprise.
Montant de l’aide: La Communauté de Communes Conques-Marcillac. accompagne les opérations dont le montant minimum de l’investissement éligible est de 10 000 HT, avec un maximum de 50 % des interventions.
Le montant de l’aide est plafonné à 30 000 par entreprise.
Une bonification de 4 000 par emplois nouvellement créés, dans la limite du montant maximum d’aide publique autorisé par la règlementation. Les emplois concernés sont des emplois en CDI créés dans les 3 ans suivant la signature de la convention et engendrant une augmentation nette de l’effectif. Le calcul de la bonification sera proportionnel à la quotité de temps du contrat.
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