Cette aide consiste en: Constructions neuves et extensions.
Ne sont pas éligibles :
achat de terrains ;
aménagements extérieurs. .
Elle concerne les Entreprises de toutes tailles des secteurs de l’ndustrie, du service à l’industrie, du commerce de gros et de l’artisanat de production :
ayant leur siège, leur activité ou leur établissement actif sur le site de la Communauté de communes Coutances mer et bocage ;
inscrites au RNE..
Objectif de l’aide: Soutenir les investissements immobiliers des entreprises.
Conditions de l’aide: L’investissement immobilier devra être de 100 000 HT minimum (1,5 M HT pour les ETI).
Le bénéficiaire devra :
réaliser son investissement sous 3 ans ;
maintenir les emplois salariés existants et créés pendant 3 ans (5 ans pour les ETI).
Montant de l’aide: Prêt :
à taux zéro ;
sans garantie ;
représentant 25 % maximum des dépenses éligibles ;
d’un montant de 500 000 maximum ;
d’une durée de remboursement maximale de 10 ans, avec un différé possible de 12 mois.
Source: