Cette aide consiste en: Toutes les dépenses liées à une opération immobilière significative : études, construction,réhabilitation ou extension d’un bâtiment à vocation économique (hors acquisitions foncières bâties et non bâties). .
Elle concerne les Entités juridiques (SA, SCI, SCCV, SCIA, etc.) porteuses des opérations immobilières d’aménagements dès lors que leursprojets concernent la création ou l’extension d’activités artisanales, commerciales ou industrielles exploitées en qualité de propriétaire ou de locataire par une entreprise affiliée à une chambre consulaire (CCI ou CMA) à l’exception de ceux qui ont opté pour le régime microsocial simplifié..
Objectif de l’aide: Soutenir les projets immobiliers.
Conditions de l’aide: Un emprunt bancaire est obligatoire sur le même projet pour un montant au moins équivalent au prêt demandé.
Une garantie pour le prêt est obligatoire.
L’entreprise doit installer son activité dans les 3 mois de la fin de l’aménagement et maintenir son activité au moins 5 ans.
Montant de l’aide: Prêt :
d’un montant de 45 000 pour un ou plusieurs prêts dans les 7 ans à compter de la décision de la 1ére attribution ;
avec un différé possible de 12 mois.
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Source: Consulter la présentation des aides sur le site de la communauté de Communes du Pays de la Châtaigneraie. https://www.pays-chataigneraie.fr/medias/2024/07/VF-2024.pdf 2024-10-10