Cette aide consiste en: Coût des investissements matériels de production, d’équipement, de bureautique et d’informatique neufs ou d’occasions sous réserve qu’ils n’aient pas déjà fait l’objet d’un financement public ;
Coût des investissements immatériels (hors salaires) : frais de recrutement, prestations externes significatives avec des livrables clairs (site internet, dépôt de brevet, etc.).
Ne sont pas éligibles :
investissements financés par un crédit-bail ou un dispositif similaire ;
investissements financés par une autre aide de la Région Hauts-de-France. .
Elle concerne les Entreprises de l’ESS :
associations employeuses ou créant leur premier emploi ayant une activité économique ;
sociétés coopératives de production (SCOP) et les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) ;
entreprises adaptées (EA) et les établissement et service d’aide par le travail (ESAT) ;
groupements d’employeur et les groupements d’employeur d’insertion qualification (GEIQ)
sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) ayant obtenu l’agrément ESUS.
Ne sont pas éligibles :
sociétés de capitaux (SARL, SAS, etc.) n’ayant qu’un extrait K ou Kbis spécifiant « entreprise de l’économie sociale et solidaire » et ne présentant pas d’agrément ;
projets créant moins de 0,8 ETP CDI ;
professions réglementées ou assimilées (codes NAF 65x, 68x, 69x, 71x) ;
activités développées dans des domaines relevant de politiques régionales spécifiques : culture, sport, formation professionnelle (à l’exception des écoles de production) ;
secteurs d’activités ou catégories d’aides exclus par les régimes d’aides ;
entreprises ayant bénéficié d’une aide au titre du dispositif « Aide à la création des structures de l’ESS » (délibération n°20170447) ;
entreprises ayant bénéficié d’une aide au titre du dispositif « Aide à l’émergence des structures de l’ESS » (délibération n°20170446)..
Objectif de l’aide: Soutenir les investissements des entreprises de l’ESS.
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: Subvention dont le montant dépendra du nombre d’emplois créés.
Source: Consulter la présentation de l’Aide à l’investissement des entreprises de l’économie sociale et solidaire sur le site de la région Hauts-de-France. https://guide-aides.hautsdefrance.fr/dispositif987 2023-10-10