Cette aide consiste en: Investissement de production ;
Création d’activité et création d’entreprise avec un minimum de dépenses de 3 000 HT ;
Reprise d’entreprise, développement (transformation et extension) d’activité avec un minimum de de dépenses de 3 000 HT.
Dépenses éligibles :
acquisition de biens d’équipements productifs ;
modernisation de l’outil de production ;
acquisition de matériel roulant et informatique liés à l’activité seulement dans le cadre d’une création d’entreprise. .
Elle concerne les Petites entreprises (moins de 20 salariés) :
Exerçant leur activité principale sur le territoire ou disposant d’unité de production ou d’exploitation (objet de la demande) sur le territoire.
Inscrites au RNE.
Ne sont pas éligibles :
micro-entreprises ;
professions libérales ;
SCI ;
activités bancaires et financières..
Objectif de l’aide: Favoriser le développement économique et la création d’emplois par l’octroi d’aides directes aux entreprises du territoire de la Communauté d’Agglomération Portes de France-Thionville.
Conditions de l’aide: Le demandeur devra déposer un dossier de demande d’aide avant le début des investissements ou avant la création ou la reprise de l’activité.
Montant de l’aide: Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 .
L’octroi des aides est soumis en priorité à la création d’emploi(s) ou au maintien d’emploi(s) en cas de reprise.
Néanmoins, si l’entreprise ne crée pas d’emploi, et dans la limite de l’enveloppe annuelle dédiée aux aides économiques, une aide plafonnée à 5 000 pourra lui être accordée selon l’avis de la commission.
Source: Consulter la présentation des aides aux entreprises sur le site de la communauté d’agglomération Portes de France Thionville. https://www.agglo-thionville.fr/entreprendre-innover/entreprendre/aides-aux-entreprises 2024-06-27