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Aide à l’investissement aux Transformations Ecologiques et Sociales

Cette aide consiste en:  Investissements en matériels et/ou équipements, qu’ils soient neufs et/ ou d’occasion qui sont moins consommateurs de ressources, machines sous garantie (minimum 6 mois), process industriels moins consommateurs ;
Investissements liés à la rénovation énergétique. .

Elle concerne les Toute entreprise de production de biens et/ou de services inscrite au registre du commerce et dessociétés ou au répertoire des métiers, et réalisant au moins 50 % de son chiffre d’affaire annuel auprès d’une clientèle professionnelle.
Ne sont pas éligibles :

entreprises en difficulté ;
entreprises exerçant une activité de services financiers, juridiques, comptables, ressourceshumaines, immobiliers dont la location d’espaces, de gestion de patrimoine, et/ou d’assurance ;
activités libérales ;
entreprises dont l’activité relève des secteurs de l’agriculture, de la pêche, de l’industrie charbonnière, de la sidérurgie, de la construction navale, des fibres synthétiques..

Objectif de l’aide: Encourager les entreprises à s’engager dans une stratégie de protection de l’environnement et à prendre des initiatives dans le domaine social.

Conditions de l’aide: Avant de déposer sa demande, l’entreprise devra autoévaluer son impact environnemental et social sur la plateforme d’autodiagnostic autour des transformations écologiques et sociales mis à disposition par Rennes Métropole.
L’entreprise devra s’engager à maintenir le nombre d’emplois existants au dépôt de la lettre d’intention ou dubdossier de demande de subvention.

Montant de l’aide: Subvention plafonnée à 100 000 € dont le montant dépendra de la taille de l’entreprise et du montant de l’investissement.
L’intensité de l’aide peut être majorée dans le cas où l’entreprise s’engage à mettre en œuvre, au-delà des obligations légales, une ou plusieurs pratiques listées parmi les thématiques suivantes :

accompagnement des salariés au changement de process, d’organisation, évolution professionnelle ;
amélioration des conditions de travail ;
engagement dans une action inclusive de proximité ;
lutte contre les discriminations ;
mécénat de compétence.

 
La majoration est de 2 000 € par critère, et est plafonnée à 6 000 € et ne peut être supérieure au montant de l’aide à l’investissement.

 Source: Consulter la présentation de l’Aide à l’investissement aux Transformations Ecologiques et Sociales sur le site de Rennes Métropole. https://www.entreprendre-rennes.fr/dispositif/aide-investissement-transformations/ 2025-06-06

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