Cette aide consiste en: Investissements liés aux projets de création et de développement.
Ne sont pas éligibles :
rachat d’un fonds de commerce ;
achat de tout véhicule roulant. .
Elle concerne les Entreprises commerciales, artisanales, de restauration ou touristiques.
Ne sont pas éligibles :
professions libérales ;
activités agricoles ;
services à la personne ;
sociétés civiles (type : SCI, SCP, etc.)..
Objectif de l’aide: Soutenir et encourager le maintien de commerces, restaurants, hébergements et artisans mais aussi les services de proximité en milieu rural, les projets de création, de maintien ou de modernisation d’un dernier commerce présent dans un village.
Conditions de l’aide: L’investissement éligible est plafonnée à 15 000 .
Le bénéficiaire dispose d’une année pour réaliser les investissements à partir de la date d’attribution de l’aide.
Montant de l’aide: Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 . L’aide sera majorée de 10 % si l’investissement est inférieur à 5 000 .
Une aide plus conséquente définie par convention pourra être apportée pour le maintien ou la reprise de la dernière activité commerciale de la commune. Il s’agira d’une activité indispensable pour la qualité de vie des habitants (exemple : épicerie, station-service, etc).
Le montant final de l’aide attribuée ne pourra pas être supérieur au capital social de l’entreprise libéré par le ou les porteur(s) de projet.
L’aide est mobilisable une fois tous les 5 ans.
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