Cette aide consiste en: Acquisition, réhabilitation, extension de locaux existants, construction de locaux d’activité, y compris l’achat de terrain/travaux de VRD/frais de maîtrise d’oeuvre et d’AMO, du bureau de contrôle et de coordination SPS. .
Elle concerne les Maitre d’ouvrage public (Etablissement Public de Coopération Intercommunale, Société Economie Mixte) ;
Maitre d’ouvrage privé (Entreprise quelle que soit sa forme juridique) ;
SCI majoritairement contrôlée par l’entreprise occupante ou appelée à occuper les locaux, Société de Crédit Bail Immobilier).
Secteurs éligibles :
Activités de productions industrielles ou artisanales NAF 10 à 33 ;
Activités de construction, génie civil et travaux de construction spécialisés NAF 41 42 43 ;
Certaines activités tertiaires, de logistique et de services aux entreprises en fonction de leur impact en termes d’emplois.
Ne sont pas éligibles :
secteur agricole ;
négoce de détail :
bois..
Objectif de l’aide: Soutenir les projets immobiliers des entreprises.
Conditions de l’aide: L’entreprise devra embaucher :
1 ETP en CDI si c’est une petite entreprise ;
5 ETP en CDI si c’est une moyenne entreprise ;
10 ETP en CDI si c’est une grande entreprise.
Montant de l’aide: Subvention dont le montant dépendra de la taille de l’entreprise et de sa localisation.
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