Cette aide consiste en: Opérations d’investissements immobiliers réalisés par une entreprise, permettant le développement de son activité de production : construction ou agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires.
Dépenses éligibles : dépenses permettant la réalisation de travaux de réseaux ou de voierie attenants aux bâtiments :
construction, acquisition, extension et restructuration de bâtiments ;
honoraires liés à ces travaux (maîtrise d’oeuvre, étude de sols, BET fluides, BET structures, etc.)
Ne sont pas éligibles :
simples travaux de réparations ou de rénovation partielle (sauf en cas de sinistre) ;
autoconstruction ;
constructions intégrant une habitation ;
autres dépenses d’acquisitions (terrains, fonds de commerce, parts de société, etc.). .
Elle concerne les %pme%.
Les grandes entreprises peuvent être éligibles sous certaines conditions.
Secteurs éligibles :
industrie ;
artisanat de production ;
commerce de gros interentreprise ;
services innovants (numérique, informatique, etc.) ;
prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et ingénierie, logistique) ;
structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l’hébergement ;
BTP.
Est également éligible le dernier commerce de la zone de chalandise ou un regroupement de commerces s’inscrivant dans les objectifs des Bourgs Centre..
Objectif de l’aide: Favoriser le développement d’activités et d’emploi sur le territoire de la Communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux.
Conditions de l’aide: L’investissement devra être de 40 000 HT maximum.
Montant de l’aide: Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 80 000 (15 000 dans le cadre de l’accompagnement du dernier commerce ou du regroupement de commerces).
L’aide ne pourra pas être attribuée à nouveau pendant une période de 5 ans.
%mini%
Source: