Cette aide consiste en: Travaux de construction de nouveaux locaux ;
Travaux d’extension de bâtiments ;
Acquisitions de bâtiments (hors frais d’acte) ;
Dépenses de maitrise d’oeuvre.
Ne sont pas éligibles :
Investissements d’un montant inférieur à 20 000 HT ;
Travaux de mise aux normes accessibilité, sauf s’ils rentrent dans un projet de rénovation globale ;
Dépenses d’études (études de sols, etc.) ;
Acquisition de terrain. .
Elle concerne les %pme% des secteurs suivants :
industrie ;
artisanat de production ;
commerce de gros interentreprises ;
services innovants (numérique, informatique) ;
logistique ;
BTP.
Sont également éligibles :
toute structure portant un projet immobilier ;
grandes entreprises en cas de projet structurant pour le territoire (fortement créateur d’emploi) ;
Associations loi 1901 du domaine économique ;
Entreprises de l’ESS..
Objectif de l’aide: Soutenir le développement économique du territoire, en soutenant de manière concrète les projets d’investissement des entreprises.
Ce dispositif est succeptible d’évoluer en 2025.
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonné à :
10 000 pour une construction ou une extension de bâtiment ;
20 000 pour une réhabilitation/rénovation d’un bâtiment vacant ou sur friche industrielle.
Dans le cadre d’un projet rentrant dans un cadre de soutien à la commercialisation en vente directe des productions alimentaires régionales, intégré dans la politique de plan alimentaire territorial : subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 pour une construction ou extension de bâtiment.
%mini%
Source: