Cette aide consiste en: Construction, rénovation ou agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux, commerciaux, tertiaires ou touristiques :
travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale (l’auto- construction est exclue) ;
travaux de gros uvre et d’aménagements intérieurs ;
travaux de réparations ou de rénovation partielle.
Ne sont pas éligibles :
dépenses d’acquisitions (terrains, bâtiments) ;
honoraires liés à ces travaux (maîtrise d’uvre, étude de sols, BET fluides, BET structure, etc.),
travaux de reconstruction après sinistre ;
constructions accolées ou situées à proximité immédiate de l’habitation principale de l’entrepreneur – excepté pour les projets d’hébergements touristiques ;
aménagements extérieurs, les VRD : place de parkings, espace verts, etc. ;
dépenses informatique, mobilier, alarme/vidéosurveillance, signalétique et publicité. .
Elle concerne les TPE et PME :
industrielles, commerciales, artisanales, de services, touristiques ;
implantées, ou ayant le projet de s’implanter, sur le territoire de la CC Cur de Loire ;
incrites et immatriculées au RNE.
Ne sont pas éligibles :
entreprises ayant cessé une activité identique ou similaire dans l’Espace économiqueeuropéen dans les deux ans ;
banques, les notaires, les agences immobilières et assurances ;
entreprises alimentaires dont la surface de vente est supérieure à 400m²..
Objectif de l’aide: Favoriser la création et le développement d’entreprises et d’emplois sur le territoire
Accompagner les entreprises dans leurs efforts de développement ;
Favoriser l’installation durable d’entreprises en les accompagnant dans leur investissement immobilier.
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: Subvention dont le montant dépendra du bénéficiaire.
Une entreprise ayant bénéficié d’une subvention au titre du présent règlement ne peut pas présenter une nouvelle demande d’aide, avant l’expiration d’un délai de 3 ans, dont le point de départ est la date à laquelle est intervenu le dernier versement de cette aide.
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Source: Consulter la présentation des aides économiques sur le site de la communauté de communes Coeur de Loire. https://www.coeurdeloire.fr/accompagner-vos-projets/ 2024-01-31