Cette aide consiste en: – Construction de nouveaux locaux ;- Acquisition de terrains ;- Acquisitions et réhabilitation de locaux existants (friches industrielles, etc.) ;- Extension d’un bâtiment existant.
Peuvent également être intégrées les dépenses de maîtrise d’uvre. .
Elle concerne les – PME selon la définition européenne en vigueur inscrites au RNE ;
– Associations loi 1901 évoluant dans le domaine de l’insertion et de l’économie ;
– Toutes structures portant des projets immobiliers destinés à l’hébergement d’entreprises ;
– Entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire ;
– Grandes entreprises à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire (fortement créateur d’emplois, investissement significatif, etc.) et s’il répond aux exigences de la réglementation européenne ;
– SCI si 80 % minimum du capital est détenu par les mêmes actionnaires que la société porteuse du projet immobilier.
Secteurs éligibles :
– Industrie ;
– Artisanat de production ;
– Commerce de gros interentreprises ;
– Services innovants (numérique, informatique, etc.) ;
– Prestation de services techniques à l’industrie (BE, cabinet d’ingénierie) ;
– Logistique ;
– Structure exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique ;
– Hébergement touristique (hors chambres d’hôte et gîtes) ;
– BTP..
Objectif de l’aide: Accompagner la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiment sur le territoire d’Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA).
Conditions de l’aide: Le montant d’investissement éligible doit être supérieur à 100 000 HT.
Montant de l’aide: Subvention représentant 10 % maximum de l’assiette éligible des investissements HT projetés.
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