Cette aide consiste en: Création ou extension des locaux d’activité.
Ne sont pas éligibles :
acquisition foncière ;
projets agricoles ;
immobilier de stockage. .
Elle concerne les Entreprises de toutes tailles.
Ne sont pas éligibles :
commerces ;
SCI (sauf si au moins 50 % du capital de la SCI est détenu par la société d’exploitation)..
Objectif de l’aide: Soutenir l’investissement immobilier des entreprises.
Conditions de l’aide: L’entreprise devra créer :
1 CDI équivalent temps plein (ETP), sous deux ans, pour les entreprises de 1 à 10 salariés ;
3 CDI ETP, sous deux ans, pour les entreprises de plus de 10 salariés.
L’entreprise devra :
s’engager à maintenir ses activités sur le territoire pendant 5 années ;
réaliser le programme d’investissement dans les deux ans suivant l’attribution de l’aide.
Montant de l’aide: Subvention comprise entre 3 000 et 20 000 et représentant :
30 % des investissements éligibles pour les entreprises de 1 à 49 salariés ;
20 % des investissements éligibles pour les entreprises de 49 à 259 salariés ;
10 % des investissements éligibles pour les entreprises de plus de 259 salariés.
Une subvention supplémentaire de 5 000 sera accordée :
pour une construction labellisée RT2020 ;
si le projet accueille une activité d’innovation validée par Zoopôle Développement.
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