Cette aide consiste en: Construction de nouveaux locaux ;
Acquisition de terrains (sauf pour les projets touristiques) ;
Acquisitions et/ou de réhabilitation de locaux existants (friches industrielles, etc.) ;
Extension d’un bâtiment existant.
Peuvent également être intégrées les dépenses de maitrise d’uvre.
Ne sont pas éligibles :
dépenses d’études (étude de sols, etc.) et diagnostics ;
frais d’actes et de géomètre ;
frais de mises aux normes (accessibilités, sécurité, etc.) ;
opérations d’auto-construction. .
Elle concerne les Associations loi 1901 évoluant dans le domaine de l’insertion et de l’économie ;
Collectivités locales (pour les projets d’hébergements touristiques uniquement) ;
auto-entreprises, entreprises individuelles, Porteurs de projets privés immatriculés au RCS ou au Centre de formalité des entreprises du Centre des Impôts ou de la Chambre d’agriculture (pour les projets d’hébergements touristiques uniquement) ;
Toutes structures portant des projets immobiliers destinés à l’hébergement d’entreprises ;
Entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire.
Secteurs éligibles :
industrie ;
artisanat de production ;
commerce de gros interentreprises ;
services innovants (numérique, informatique, etc.) ;
prestation de services ;
techniques à l’industrie (BE, cabinet d’ingénierie) ;
logistique ;
structure exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique ;
hébergement touristique ;
BTP ;
artisanat ;
commerce..
Objectif de l’aide: Accompagner la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiment sur le territoire de Terre d’Émeraude Communauté.
Conditions de l’aide: Le plancher des dépenses subventionnables est fixé à 10 000 HT.
Montant de l’aide: Subvention représentant 10 % maximum de l’assiette éligible des investissements HT projetés, plafonné à 10 000 .
Source: Consulter la présentation de l’aide à l’immobilier sur le site de Terre d’Emeraude Communauté. https://www.terredemeraude.fr/blog/2022/06/02/aide-immobilier-entreprise/ 2023-06-28