Cette aide consiste en: Dépenses d’acquisition de locaux existants (hors frais d’acte) ;
Dépenses de travaux de construction, de rénovation, d’aménagement ou d’adaptation de locaux (réalisées par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale) ;
Dépenses d’honoraires liées à ces travaux (MOE, étude de sol, BET fluides, BET structure, etc.) ;
Investissements concernant le dernier commerce de première nécessité de la commune de moins de 3000 habitants : boulangerie, boucherie, épicerie, commerce multi-services.
Ne sont pas éligibles :
travaux de mise aux normes accessibilité ;
acquisitions de terrains ;
auto construction ;
simples travaux de réparations ou de rénovation partielle ;
constructions intégrant une habitation ;
autres dépenses d’acquisitions (terrains, fonds de commerce, parts de société, etc.). .
Elle concerne les Entreprises de toutes tailles :
exerçant une activité industrielle, artisanale, tertiaire, et de services aux entreprises ;
ayant au moins 3 ans d’existence.
Ne sont pas éligibles :
entreprises en difficulté ;
micro-entrepreneurs et les exploitants agricoles ;
professions libérales ;
pharmacies ;
agences immobilières et services de location immobilière ;
sociétés de commerces ;
activités de services financiers ;
activités d’achat-revente de véhicules ;
activités franchisées sans autonomie de gestion ;
activités de vente par correspondance..
Objectif de l’aide: Soutenir les projets d’investissement des entreprises.
Conditions de l’aide: Les investissements devront être compris entre 40 000 et 200 000 .
Le bénéficiaire s’engage à maintenir l’activité sur place pendant au moins 5 ans.
Montant de l’aide: Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles.
Source: Consulter la présentation des aides aux entreprises sur le site de la Communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves. https://ccpvg.fr/vie-economique/entreprendre-et-travailler/aides-aux-entreprises/ 2023-06-27