Cette aide consiste en: Acquisition de terrain ;
Frais d’aménagement de terrain ;
Construction d’un bâtiment neuf ;
Acquisition d’un bâtiment existant vacant ;
Extension de locaux d’activité ;
Réhabilitation d’un bâtiment quand les travaux répondent à des besoins de développement ;
Honoraires liés à la conduite du projet.
Ne sont pas éligibles :
travaux de mise aux normes ;
frais notariés. .
Elle concerne les Entreprises :
situées sur la communauté de communes Couserans-Pyrénées ;
ayant jusqu’à 5 000 salariés ;
inscrites au Répertoire des Métiers et de l’Artisanat ou au Registre des Sociétés et du Commerce.
Secteurs éligibles :
industrie ;
artisanat de production ;
artisanat de service ;
commerce B2B ;
tourisme (au cas par cas) ;
commerce de proximité (au cas par cas).
Ne sont pas éligibles :
professions libérales ;
services financiers, banques et assurances ;
exploitations agricoles ;
sociétés de pêche et aquaculture..
Objectif de l’aide: Soutenir le développement des entreprises et de l’emploi.
Conditions de l’aide: L’entreprise devra maintenir l’activité pour une durée de 5 ans minimum.
Dans le cas de l’acquisition d’un terrain, l’entreprise devra débuter la construction les locaux d’activité dans l’année qui suit l’achat.
Montant de l’aide: Subvention dont le montant dépendra de l’emplacement de l’entreprise (zone AFR), de la taille et de son projet.
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