Cette aide consiste en: Opérations d’un montant minimal de dépenses éligibles de plus de 40 000 HT relevant de :
constructions, extensions, acquisitions, réhabilitation ou modernisation de bâtiments vacants (plus d’un an) ;
terrains (dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné) ;
honoraires liés à la conduite du projet (maitrise d’uvre, géomètre, fais d’acte, etc.). .
Elle concerne les PME ayant leur siège social en Occitanie/Pyrénées-Méditerranée et un projet sur le territoire de la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout.
Les associations et les SCI sont éligibles sous certaines conditions.
Secteurs éligibles :
Filières soutenues par la Région Occitanie (structurées, émergentes et locales) ;
Domaines de spécialisation de la SRI (Stratégie Régionale de l’Innovation) ;
Eventuels plans thématiques et sectoriels retenus par la Région Occitanie (plans régionaux du type plan aéronautiques ou déclinaison des plans industriels nationaux) ;
Projet présentant un intérêt stratégique pour le territoire.
Secteurs exclus :
activités principales de services financiers ;
professions libérales ;
banques ;
assurances ;
sociétés de commerce (hors services de proximité répondant à des besoins de premières nécessité de la population en milieu rural) et de négoce (hors B to B, et négoce de produits agricoles) ;
exploitations agricoles (producteurs primaires)..
Objectif de l’aide: Soutenir les entreprises qui se développent et investissent sur son territoire et favoriser l’implantation d’activités nouvelles.
Conditions de l’aide: Les entreprises bénéficiaires devront :
ne pas être en difficultés au sens de la réglementation européenne et être à jour de leurs obligations fiscales et sociales ;
maintenir leur activité dans les bâtiments pour lesquels elles ont bénéficié d’ne aide communautaire pendant une période de 5 ans minimum.
Montant de l’aide: Subvention dont le montant dépendra de la taille de l’entreprise et de son régime d’aide.
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