Cette aide consiste en: Construction, l’acquisition, l’extension ou la réhabilitation de bâtiments ainsi que l’acquisition de terrains, pour encourager les investissements immobiliers qui s’inscrivent dans un objectif de développement durable.
L’auto-construction n’est pas éligible. .
Elle concerne les PME et grandes entreprises à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire (fortement créateur d’emploi, investissement significatif, etc.) et s’il répond aux exigences de la règlementation européenne :
inscrites au RNE ;
localisées sur le territoire de la Communauté de communes Doubs Baumois.
Secteurs éligibles :
industrie ;
artisanat de production ;
commerce de gros interentreprises ;
services innovants (numérique, informatique, etc.) ;
prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, logistique) ;
structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l’hébergement ;
BTP ;
entreprises du secteur de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) relevant de ces secteurs d’activités..
Objectif de l’aide: Favoriser l’implantation et le développement d’activités et d’emplois sur le territoire de la Communauté de communes Doubs Baumois.
Conditions de l’aide: L’entreprise devra à maintenir dans son patrimoine et sur site les investissements aidés en activité, pendant une période minimum de 5 ans à compter de la signature de la convention d’attribution de l’aide.
Montant de l’aide: Subvention plafonnée à 10 000 , à un taux d’intervention maximum de 10 % du projet.
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