Cette aide consiste en: Dépenses uniquement liées à l’hébergement touristique :
Travaux : gros uvre, second uvre, aménagement intérieurs ;
Honoraires et frais annexes, y compris les études préalables. .
Elle concerne les Exploitants de chambres d’hôtes, immatriculés au RNE
Porteurs de projets privés immatriculés au RNE ;
Communes faisant parties de la Communauté de communes du Val d’Amour
Associations du secteur marchand à but lucratif..
Objectif de l’aide: Soutenir le développement de l’emploi en accompagnant le maintien et le développement des entreprises locales.
Conditions de l’aide: Les dépenses doivent être réalisées et justifiées dans un délai d’un an à compter de la notification de l’aide à l’entreprise. Une prorogation d’un an peut exceptionnellement être accordée sur demande.
Le bénéficiaire s’engage à respecter l’ensemble de la règlementation en vigueur (fiscale, sociale, droit du travail, etc.).
Montant de l’aide: Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles dans la limite de :
3 000 pour les chambres d’hôtes, meublés de tourisme et assimilés et pour le camping à la ferme ;
6 000 pour un gite de groupe, pour les hébergements de plein air (hors camping à la ferme) ou la création d’établissement hôtelier.
Pour les bénéficiaires ayant déjà obtenu une aide de la communauté de communes du Val d’Amour, une période de 3 années doit s’être écoulée entre le versement de l’aide précédente et le dépôt d’une nouvelle demande.
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