Cette aide consiste en: Bâtiments concernés :
bâtiments de plus de 15 ans à usage d’habitation et leurs annexes ;
bâtiments à usage professionnel (commerce, artisanat, service, etc.) sans condition d’ancienneté ;
bâtiments à usage mixte de plus de 15 ans.
Travaux éligibles pour les facades :
travaux préparatoires (nettoyage, décapage, piquetage, décroutage, etc.) ;
restitution des parties défaillantes ou manquantes ;
suppression des réseaux en façade et éléments parasites ;
corps d’enduits, badigeons, finitions, rejointement à la chaux et peintures minérales agréées ; la finition d’enduit devra être fine (gratté fin, taloché, balayage, etc.) ;
réfection des éléments de maçonnerie : couronnements, soubassement, seuils, appuis, encadrements, balcons ;
travaux d’entretien des modénatures ;
nettoyage ou rejointoiement des façades appareillées si le procédé constructif le justifie ;
travaux de peinture pour les parements de maçonnerie, les boiseries et les ferronneries ;
remplacement des menuiseries extérieures existantes (si conforme au PLU) ;
travaux de peinture et de restauration des ferronneries existantes (lambrequins, gardes corps, barreaudages, balcons, oriels, etc.) ;
travaux d’entretien de modénatures ;
restauration des éléments de décor peints (frises, chaines, filets, bandeaux) ;
remplacement des descentes d’eaux pluviales, chéneaux et des dauphins en pied de descentes en zinc ou terre cuite vernissée de Saint Jean de Fos ;
réfection de la génoise du débord de toit en bois.
Travaux éligibles pour les devantures commerciales :
réfection de la devanture en feuillure ou en applique (encadrement des baies, modification des ouvertures, seuil) ;
travaux de mise en accessibilité du local aux personnes à mobilité réduite PMR (seuil, sas, etc.) ;
menuiseries extérieures, y compris vitrerie, en remplacement ou en rénovation de l’existant ;
suppression ou dissimulation des câbles réseaux courant en façade et de tout élément technique (climatiseur, paraboles, etc.) ;
enseignes et leurs supports en drapeau ou en applique et éventuel store-banne ;
système de rétro-éclairage ou éclairage indirect à faible consommation énergétique et système associé d’économie d’énergie (variateur programmateur régulateur intensité des lumières, domotique, etc.) ;
dispositif de fermeture ou les rideaux métalliques de protection situés à l’intérieur de la vitrine ou ne dépassant pas en saillie du mur de façade ;
peinture ou enduits extérieurs, traitement des soubassements ;
restauration /restitution d’éléments architecturaux remarquables ou identitaires ;
restauration ou réalisation à l’identique de ferronnerie de style. .
Elle concerne les Pour la rénovation de façades : personnes physiques, à savoir les propriétaires particuliers ou les copropriétaires de l’immeuble à rénover, y compris de personnes regroupées en Sociétés Civiles Immobilières ;
Pour les devantures commerciales : propriétaires exploitant le fonds de commerce ou les exploitants du fonds détenteurs d’un bail commercial, identifiés au RNE ou à l’URSSAF, et à jour des cotisations fiscales et sociales..
Objectif de l’aide: Améliorer le cadre de vie des habitants et revitaliser l’offre commerciale en modernisant et en rendant plus attrayant les points de vente de proximité ;
Viser la création et l’extension d’activités économiques ou le maintien des services à la population en milieu rural.
Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 30 juin 2027.
Conditions de l’aide: Pour les commerces, les travaux financés devront :
soit être réalisés à l’occasion de la création d’un commerce ;
soit contribuer au développement de l’activité économique de l’entreprise par exemple en permettant l’amélioration de son chiffre d’affaires ou l’extension de sa clientèle ;
soit, en milieu rural, contribuer au maintien des services à la population.
Montant de l’aide: Rénovation des facades : subvention représentant 40 % du montant hors taxes des travaux éligibles, dans la limite de 6 000 par dossier instruit (soit plafond de travaux à 15 000 HT).Ce seuil pourra être relevé pour les bâtiments remarquables ou stratégiques et dans la limite de 8 000 maximum par demande correspondant au maximum à 40 % du montant HT des travaux (soit plafond de travaux de 20 000 HT).
Rénovation des devantures commerciales : subvention représentant 60 % du montant hors taxes des travaux éligibles dans la limite de 5 000 .
Des aides complémentaires pourront être mobilisées. La Région Occitanie pouvant intervenir dans les communes concernées par le contrat régional « bourg centre », la communauté de communes se chargera solliciter les aides auprès de la Région.
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