Cette aide consiste en: Prioritairement études et travaux visant à améliorer l’efficacité hydrique de l’entreprise (objectivée par une diminution des volumes prélevés) : modifications de process, recyclage, etc.
Etudes et travaux visant à améliorer la qualité des rejets sur les paramètres « micropolluants » et « micro-organismes ». .
Elle concerne les Entreprises :
de toutes tailles, avec priorité aux entreprises industrielles (au sens du droit européen) ;
en conformité vis-à-vis des normes et réglementations en vigueur et ne bénéficiant pas de dérogation concernant leurs prélèvements ou leurs rejets..
Objectif de l’aide: Accompagner et encourager les entreprises afin que ces dernières s’engagent dans une démarche globale de sobriété d’utilisation de la ressource en eau.
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: Etudes et prestations intellectuelles : subvention représentant 70 % maximum du coût (fonction de la taille de l’entreprise) ;
Investissements : subvention représentant 65 % maximum des dépenses éligibles (en fonction de la taille de l’entreprise, de l’ambition du projet et du zonage AFR).
Source: Consulter la présentation du dispositif Efficacité hydrique des entreprises sur le site de la région Nouvelle-Aquitaine. https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/transition-energetique-et-ecologique/efficacite-hydrique-des-entreprises 2024-04-22