Cette aide consiste en: Projets d’investissement liés à l’aménagement intérieur de locaux commerciaux ou artisanaux ou de services localisés sur le territoire de Colmar Agglomération, dont l’exploitant a changé et portés par les exploitants et/ou propriétaires.
Dépenses éligibles :
travaux d’aménagement (hors vitrine) et de modernisation des locaux ;
travaux d’aménagement destinés à assurer la sécurité et ceux destinés à faciliter l’accessibilité des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite (exemple: rampe d’accès).
Ne sont pas éligibles :
locaux faisant l’objet d’un changement de destination ;
dépenses de fonctionnement ;
stock ;
fonds de roulement ;
biens de faible valeur non amortissables (coût unitaire inférieur à 500 ) ;
achat de matériaux seuls ;
acquisitions foncières. .
Elle concerne les Exploitant ou propriétaire qui réalise des travaux d’aménagement intérieur d’un local en vue d’en assurer son exploitation.
L’intervention concerne uniquement les locaux où il y a eu changement d’exploitant..
Objectif de l’aide: Lutter contre la vacance des locaux à vocation commerciale ou artisanale ou de services sur le territoire de Colmar Agglomération.
Conditions de l’aide: Seuls sont éligibles les travaux réalisés par des professionnels.
Montant de l’aide: Subvention représentant 20 % du montant des dépenses éligibles (dépenses HT, sauf à justifier du non assujettissement à la TVA), dont l’assiette totale ne pourra pas dépasser 30 000 HT, soit une participation au plus égale à 6 000 .
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