Cette aide consiste en: Matériels et équipements neufs (immobilier exclu). .
Elle concerne les Entreprises ayant une activité de transformation et ou de conditionnement de produits agricoles et alimentaires (figurant sur l’annexe 1 du Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne TFUE)..
Objectif de l’aide: Améliorer la viabilité et la résilience des entreprises agroalimentaires, au travers d’un soutien aux projets d’investissements devant permettre le développement, la modernisation et la diversification des entreprises valorisant les productions agricoles.
Conditions de l’aide: L’assiette plancher est fixée à 150 000 (100 000 pour les micro-entreprise).
Montant de l’aide: Subvention dont le montant dépendra de la taille de l’entreprise et de ses produits finis.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie ‘de minimis’ qui limite à 200 000 sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.
Source: Consulter la fiche du dispositif Aide régionale à l’investissement en faveur des industries agro-alimentaires (ARIAA- FEADER) sur le site de la région Pays de la Loire. https://www.paysdelaloire.fr/les-aides/aide-linvestissement-en-faveur-des-industries-agro-alimentaires-ariaa-feader 2021-11-02