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Aide pour la rénovation des devantures, des enseignes et la mise en accessibilité des commerces

Cette aide consiste en:  Travaux pour la devanture commerciale :

Menuiseries (fourniture et pose) : remplacement, rénovation ;
Vitrerie (fourniture et pose) ;
Rénovation des façades en bois sculpté ;
Ravalement ;
Dégagement des parements en maçonnerie par suppression des matériaux de placage etd’encadrement ;
Enseigne : dépose, pose et fourniture (plaquées ou en drapeaux, lumineuses ou non) ;
Store banne (fourniture et pose) ;
Grille anti effraction et son coffre (fourniture et pose) ;
Volet roulant (le coffre doit être non visible depuis le domaine public) ;
Effacement des réseaux (canalisations, câbles et boîtiers techniques apparents sur façade) ;
Dispositif d’éclairage extérieur (si l’installation est réalisée dans une démarche d’économied’énergie, cette démarche devra apparaitre dans le devis) ;
Dispositif anti pigeon.

 
Travaux de mise en accessibilité pour l’accès au commerce (temporaire ou pérenne) :

Rampe amovible ou tiroir ;
Suppression et/ou intégration dans le volume bâti des marches d’escalier en saillie sur le domaine public ;
Décaissement intérieur pour rampe ;
Rampe bétonnée sur domaine privé ;
Sonnette / carillon d’appel ;
Interphone / visiophone dans le cadre d’une entrée secondaire pour les PMR ;
Contraste visuel pour les parties vitrées. .

Elle concerne les Commerçants :

immatriculés au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
occupant un local dont la surface de vente est inférieure à 300 m² ;
ayant eu l’accord de son bailleur (si différent du commerçant) ;
situés dans les centres-villes et les centres-bourgs.

 
Ne sont pas éligibles :

professions libérales (hors pharmacie) ;
activités de services tels que les banques, les cabinets d’assurances, les agencesimmobilières, les agences d’intérim et toutes activités de services paramédicales ;
succursales ;
commerçants ayant déjà obtenu une aide de la CARENE pour la rénovation d’un mêmelocal commercial (bail) ;
bailleurs (si différents du commerçant)..

Objectif de l’aide: Inciter les commerçants à réaliser des travaux afin d’améliorer l’aspect des devantures commerciales (matériaux, store banne, etc.) et la mise en accessibilité (rampe amovible, décaissement intérieur, etc.).

Conditions de l’aide: Le montant minimum des travaux est de 1 500 €.

Montant de l’aide: Subvention plafonnée à 50 000 € et représentant :

25 % du montant des travaux hors taxe (HT) pour les travaux de devantures commerciales,
30 % du montant des travaux HT pour les travaux de mise en accessibilité du commerce aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR).

 
Dans le cas où un immeuble est rénové dans sa globalité (aide accordée par le service Habitat de la CARENE), un bonus de 5 % de subvention peut être attribué. L’enjeu est de valoriser le patrimoine et d’obtenir une réhabilitation globale cohérente entre le rez-de-chaussée et le(s) étage(s) de l’immeuble.

 Source: 

Un de nos experts vous recontactera dans la journée pour vous présenter nos solutions.

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