Cette aide consiste en: Embauche en contrat d’au minimum 1 an pour au minima 17.5 heures / semaine d’une personne issue de structure d’insertion. Une personne est considérée comme issue de l’insertion lorsqu’elle est embauchée par un ACI ou dans les 4 mois suivant le terme de son contrat.
L’entreprise peut prétendre à cette aide dans les 6 mois qui suivent l’embauche de la personne.
Ne sont pas éligibles : embauches de membres de la famille du dirigeant.
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Elle concerne les Entreprises :
avant leur siège ou l’établissement concerné sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois :
immatriculées au RNE ;
à jour de leurs obligations sociales et fiscales.
Ne sont pas éligibles : auto-entreprises / micro-entreprises..
Objectif de l’aide: Faciliter l’embauche de personnes issues des structures d’insertion en aidant financièrement les entreprises qui s’inscrivent dans cette démarche.
Conditions de l’aide: Le bénéficiaire devra mentionner le soutien financier de la Communauté de Communes du Pays de Stenay dans tous supports de communication informant de la mise en uvre de cette action.
Montant de l’aide: Subvention :
pour un CDI à temps plein ou de plus de 24h/semaine : 2 000
pour un CDI à temps partiel (- 24h/s) : 1 000 ;
pour un CDD de minimum 1 an à temps plein : 500 .
Une entreprise ayant déjà reçue une aide pour une embauche en CDD ne verra pas se renouveler l’aide en cas d’embauche de la même personne en CDI ou de renouvellement du CDD.
Le nombre maximum d’embauches est limité à trois dossiers par an.
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Source: Consulter le règlement de l’aide bonus à l’emploi issu
des ateliers et chantiers d’insertion sur le site de la Communauté de Communes du Pays de Stenay et du Val Dunois. http://static.reseaudesintercoms.fr/cities/84/documents/t82w57rh1zrkn73.pdf 2022-08-01